Mereana Reid Arbelot a déposé en décembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour « l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ». Une proposition co-signée par une soixantaine d’autres députés, dont Nicole Sanquer.

Le texte vise à garantir « l’obtention nominale de la carte Vitale – et, par extension, à la carte européenne d’assurance maladie – pour tous les affiliés des régimes ultramarins ».

Actuellement, les ressortissants des Outre-mer doivent souvent « avancer les frais avant remboursement », déplorent les députés en exposé des motifs. « Cette difficulté concerne non seulement la Polynésie française, mais aussi la Nouvelle‑Calédonie et Wallis‑et‑Futuna, et ne reflète pas l’esprit des accords existants, qui prévoient des prestations « comme si les bénéficiaires étaient affiliés » au régime local du lieu de séjour. »

La proposition de loi précise notamment que « les personnes affiliées aux régimes obligatoires de sécurité sociale des collectivités d’Outre‑mer régies par l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie bénéficient de la carte vitale lors de leurs séjours en France hexagonale, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin ».

La carte devra être fournie par « les régimes obligatoires de sécurité sociale des collectivités d’Outre‑mer » et fonctionnera « de manière identique à celle en usage en France hexagonale, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin ».

La proposition a pour l’instant été renvoyée à la commission des affaires sociales.