Suivez en direct la première séance de la session extraordinaire

Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I) Approbation de l’ordre du jour ;
II) Examen des rapports, du projet de loi et des délibérations ;
III) Examen de la correspondance ;
IV) Clôture de la session extraordinaire ;
V) Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport relatif à un projet de loi du pays portant modification du code des impôts ;
2. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modificatio n°3 du budget général pour
   l’année 2023 ;
3. Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n°4 des budgets des comptes
   d’affectation spéciale pour l’année 2023 ;