Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport relatif à un projet de délibération relative aux statuts types des sociétés d’économie
mixte créées par la Polynésie française ; - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de
l’exercice 2021 de l’établissement public Office des postes et télécommunications et
affectation de son résultat ; - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés
de l’exercice 2021 du groupe public Office des postes et télécommunications ; - Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des grilles indiciaires des
premiers et deuxièmes grades des cadres d’emplois de catégorie D ; - Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 5 des budgets des
comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023 ; - Rapport sur le projet de loi du pays portant simplification et modernisation des prescriptions
d’arrêts de travail au titre de l’assurance maladie et de l’assurance longue maladie ;
Papeete, le 25 septembre 2023
2 - Rapport sur la proposition de loi du pays portant abrogation de l’obligation vaccinale contre
la Covid-19 ; - Rapport relatif à une proposition de résolution relative au soutien de l’assemblée de la
Polynésie française au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
