Un amendement au projet de loi de finance pour 2026 a été adopté ce mardi en commission de l’Assemblée nationale. Déposé par les Polynésiens Moerani Frébault, Nicole Sanquer et cinq autres députés ultramarins, il vise à maintenir les dispositifs fiscaux pour l’ensemble des Outre-mer. « Ce matin en commission des finances, notre amendement a été adopté avec un soutien presque unanime de mes collègues députés », s’est réjoui Moerani Frébault dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux. « Sans cet amendement, c’était la catastrophe annoncée, estime-t-il. Jusqu’à 48 milliards de Fcfp de soutien en moins pour nos investissements, des projets bloqués, des emplois détruits, des familles sans perspectives. »
L’article 7 du projet de loi de finance prévoit entre autres « le plafonnement de l’aide fiscale à 7 000 €/m² de surface habitable pour la construction ou la rénovation de projets hôteliers, appliqué de manière uniforme partout outre-mer », ou encore « le conditionnement du bénéfice de l’aide fiscale pour l’achat de véhicules lourds au respect de normes d’émissions ».
« Il n’est pas envisageable que de telles évolutions sur le régime de soutien fiscal à l’investissement outre-mer soient menées sans étude d’impact sérieuse mesurant les conséquences sur l’activité et sur l’emploi en Outre-mer d’une baisse de 30 à 40% de l’aide apportée aux porteurs de projets », estiment les députés dans l’exposé de leur amendement.
L’amendement des ultramarins devra ensuite être adopté en séance plénière vendredi.