“Sans cet amendement, c’était la catastrophe” : première victoire des députés ultramarins contre la baisse des aides fiscales

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Plusieurs députés ultramarins dont Moerani Frébault et Nicole Sanquer ont fait adopter en commission un amendement au projet de loi de finance de 2026. Objectif : maintenir les dispositifs fiscaux. Sans cet amendement, c'est "jusqu'à 48 milliards de Fcfp de soutien en moins pour nos investissements", estime Moerani Frébault.

Un amendement au projet de loi de finance pour 2026 a été adopté ce mardi en commission de l’Assemblée nationale. Déposé par les Polynésiens Moerani Frébault, Nicole Sanquer et cinq autres députés ultramarins, il vise à maintenir les dispositifs fiscaux pour l’ensemble des Outre-mer. « Ce matin en commission des finances, notre amendement a été adopté avec un soutien presque unanime de mes collègues députés », s’est réjoui Moerani Frébault dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux. « Sans cet amendement, c’était la catastrophe annoncée, estime-t-il. Jusqu’à 48 milliards de Fcfp de soutien en moins pour nos investissements, des projets bloqués, des emplois détruits, des familles sans perspectives. »

L’article 7 du projet de loi de finance prévoit entre autres « le plafonnement de l’aide fiscale à 7 000 €/m² de surface habitable pour la construction ou la rénovation de projets hôteliers, appliqué de manière uniforme partout outre-mer », ou encore « le conditionnement du bénéfice de l’aide fiscale pour l’achat de véhicules lourds au respect de normes d’émissions ».
 
« Il n’est pas envisageable que de telles évolutions sur le régime de soutien fiscal à l’investissement outre-mer soient menées sans étude d’impact sérieuse mesurant les conséquences sur l’activité et sur l’emploi en Outre-mer d’une baisse de 30 à 40% de l’aide apportée aux porteurs de projets », estiment les députés dans l’exposé de leur amendement.

L’amendement des ultramarins devra ensuite être adopté en séance plénière vendredi.
 

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