Voici ce qu’il faut retenir de la déclaration de politique générale du Premier ministre, menacé de censure, à l’Assemblée nationale.
Suspension de la réforme des retraites
Le Premier ministre a annoncé qu’il proposerait au Parlement « dès cet automne » de suspendre la réforme des retraites « jusqu’à l’élection présidentielle« , une suspension qui portera sur la mesure d’âge de départ et la durée de cotisation.
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« Aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à janvier 2028 (…). En complément, la durée d’assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028« , a-t-il développé.
Pour préparer l’après, il a proposé d’organiser « dans les prochaines semaines » une « conférence sur les retraites et le travail en accord avec les partenaires sociaux« .
Fiscalité sur les grandes fortunes
Sébastien Lecornu a reconnu « des anomalies » dans la fiscalité des très grandes fortunes, souhaitant « une contribution exceptionnelle » des Français les plus riches dans le prochain budget.
« Nous demanderons à créer une contribution exceptionnelle des grandes fortunes que nous proposons d’affecter au financement des investissements du futur qui touchent à notre souveraineté, pour les infrastructures, la transition écologique ou la défense« , a-t-il indiqué.
Renoncement au 49.3
Le Premier ministre a confirmé qu’il n’utiliserait pas l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote.
« Sans majorité absolue, le Parlement aura le dernier mot. C’est sa responsabilité et nous devons lui faire confiance. Nous ne devons pas en avoir peur« , a-t-il relevé.
Déficit « à moins de 5% »
Le déficit public sera « réduit à 4,7% » du PIB dans le projet de budget pour 2026 et devra « dans tous les cas de figure être à moins de 5% à la fin de la discussion » au Parlement, a affirmé Sébastien Lecornu. Il a aussi confirmé qu’il comptait tenir l’objectif de 5,4% pour 2025.
« Nous ne pouvons pas placer notre pays en dépendance durable de prêteurs étrangers et je ne serai pas le Premier ministre d’un dérapage des comptes publics« , a-t-il assuré.
Décentralisation
Sébastien Lecornu a promis un nouvel « acte de décentralisation » en annonçant que son gouvernement allait déposer en décembre un projet de loi » pour renforcer le pouvoir local ».
« Il ne faut pas décentraliser des compétences, il faut décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives« , a-t-il affirmé.
Nouvelle-Calédonie
Le Premier ministre va demander au Parlement de se positionner « avant la fin de l’année » pour transcrire l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie dans la Constitution.
Signé le 12 juillet, cet accord prévoit entre autres la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution.
