Faciliter l’accès à la propriété, c’est le but du prêt à taux zero (PTZ). Le projet de loi de Pays était présenté à l’assemblée de la Polynésie ce jeudi au deuxième jour de la séance extraordinaire.
Instauré pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2029, le PTZ doit permettre à des primo-accédants, exclus jusque-là du crédit classique, de financer l’achat ou la construction d’un logement à usage d’habitation principale.
– PUBLICITE –
Lire aussi – Prêt à Taux Zéro : les conditions prévues pour en bénéficier
« L’intention est bonne, il faut le reconnaitre. Personne ne le contestera, a réagi l’élue et sénatrice Lana Tetuanui avant de souligner ce qu’elle considère comme des incohérences. Quand on regarde les modalités concrètes, on tombe vite sur une mécanique bien trop compliquée. (…) Votre PTZ repose sur un critère d’éligibilité fondamentalement décalé. (…) Il repose sur les revenus d’il y a deux ans qui n’ont parfois plus rien à voir avec la réalité d’aujourd’hui. Dans le même temps, l’AIM censé se cumuler au PTZ, prend en compte les revenus de N-1. Et les banques, elles, n’ont qu’une seule boussole, les revenus actuels. Pour un ménage, trois lectures. Un véritable souk administratif, estime-t-elle. Les Polynésiens vont se retrouver perdus dans les contradictions. (…) Nous ne devons pas voter une illusion. »
« Le PTZ n’est pas la solution miracle. »
En France et en Nouvelle-Calédonie, « ce sont bien les revenus N-2 qui sont pris en compte », a répondu le ministre du Logement Oraihoomana Teururai. « Il s’agit de prendre en compte des revenus d’éligibilité. Effectivement les banques prennent en compte les revenus de l’année N. Mais il y a l’éligibilité et il y a les revenus que prennent en compte les banques pour le calcul du taux d’intérêt. En faisant référence aux revenus N-2, on a voulu figer une catégorie de la population éligible. C’est la raison pour laquelle on a préféré le N-2. (…) À l’OPH, on prend en compte les 6 derniers mois de revenus. Or dans les 6 derniers mois de revenus, je peux avoir des revenus exceptionnels qui vont venir gonfler artificiellement les revenus des ménages. Mais comme je n’ai que cet espace pour venir apprécier la condition de revenu, je ne me focalise que là-dessus. C’est l’effet pervers qu’on a voulu éviter en prenant en compte les revenus d’il y a deux ans. »
« Le PTZ n’est pas la solution miracle. Ce n’est pas la solution qui va venir régler le prix du logement », a tout de même admis le ministre.
Pour fournir des logements « abordables », le Pays a d’autres pistes : « Sur le foncier, je vous confirme que le Pays mettra à disposition le foncier qu’il acquiert ou dont il a déjà la maitrise pour la construction de logements. C’est déjà le cas avec l’OPH mais on se souhaite le faire sur une autre catégorie de la population : les ménages intermédiaires ».
Le texte a finalement été voté à l’unanimité, soit 57 voix « pour ».
