Après le premier tour des élections municipales, 48 recours ont été enregistrés devant le tribunal administratif de la Polynésie française. Un volume conséquent, alors que les requêtes liées au second tour commencent tout juste à être déposées.

Premier point clé : le délai de recours est plus long qu’en métropole. “Le délai de recours est de 15 jours dérogatoire au délai de droit commun en métropole, qui est de seulement 5 jours. Mais ici, on tient compte de la problématique des îles éloignées”, explique Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française.

Des recours traités selon leur solidité

Ces contestations —appelées juridiquement protestations électorales— ne suivent pas toutes la même procédure. “Si le recours est estimé peu fondé ou irrecevable, il sera traité assez rapidement par ordonnance. Et à l’inverse, s’il apparaît suffisamment sérieux, il va faire l’objet d’une procédure juridictionnelle contradictoire”, précise le magistrat.

Dans ce cas, la requête est communiquée aux élus concernés et une procédure contradictoire est engagée, avec des échanges de “mémoires”, ces arguments écrits échangés entre les parties.

Trois mois pour statuer, sinon dessaisissement

Le tribunal administratif dispose d’un délai maximum de trois mois pour rendre sa décision. Une contrainte fixée par le code électoral. “On doit statuer dans un délai de trois mois. Et au-delà, si on n’arrivait pas à traiter toutes ces affaires, on est automatiquement dessaisi (…) au bénéfice du Conseil d’État”, souligne Pascal Devillers.
Une situation rare, mais prévue par les textes pour garantir un traitement rapide des contentieux électoraux.

Des griefs précis et étayés

Pour être recevable, un recours doit reposer sur des griefs clairement identifiés. “Les requêtes doivent présenter des moyens qu’on appelle des griefs en matière électorale. (…) Il faut étayer, développer, préciser et justifier si possible, avec des écrits, des photos, des témoignages”, détaille le président du tribunal.

Autrement dit, une simple suspicion ne suffit pas : la contestation doit être argumentée et documentée.

L’impact sur le résultat, critère déterminant

Au cœur de l’analyse du juge : l’influence des irrégularités sur le résultat du scrutin. “Le critère qui est très important (…) c’est l’incidence de ce qui est dénoncé sur le résultat électoral”, insiste Pascal Devillers.

Concrètement, plus l’écart de voix est faible, plus une irrégularité est susceptible de peser. À l’inverse, un large écart réduit généralement les chances d’annulation. “L’incidence est forte si l’écart de voix est très faible, et beaucoup moins forte s’il est très important. C’est du bon sens”, résume-t-il.

Une appréciation au cas par cas

Pour autant, aucun critère n’est automatique. Le juge met en balance la gravité des faits et l’écart de voix. “On met tout dans la balance. (…) Si les griefs vont radicalement fausser le résultat de l’élection, ça peut néanmoins aboutir à l’annulation”, conclut Pascal Devillers.