En direct : la 5e séance de la session budgétaire à l’Assemblée de la Polynésie

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des débits de boissons ;

2. Rapport relatif à un projet de délibération portant avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement d’un espace maritime sis dans la commune associée de Nunue (site de Matira), commune de Bora Bora, en espace naturel protégé de catégorie la du code de l’environnement ;

3. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale ;

4. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques ;

5. Rapport sur le projet de loi du pays relative aux établissements publics de santé ;

6. Raport sur la proposition de loi du pays portant modification du code de l’environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française ;

7. Rapport relatif à une proposition de résolution tendant à demander à l’État d’exercer sa compétence en matière de police de la circulation maritime pour encadrer la navigation dans la mer territoriale de la Polynésie française afin d ’assurer la protection des cétacés;

8. Rapport sur la proposition de loi du pays portant relance de l’incitation fiscale pour l’emploi durable.