A l’ordre du jour :
Rapport sur le projet de loi du pays portant institution de la taxe de développement local rénovée,
Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « Fonds pour la lutte contre la cherté et le développement de la concurrence »,
Rapport sur le projet de loi du pays instituant un dispositif de continuité internationale de certains produits de première nécessité,
– PUBLICITE –
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur du développement économique et en accompagnement des politiques sectorielles,
Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2026,
Rapport relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2026,
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 1 à la Convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d’abris de survie dans l’archipel des îles Tuamotu (Polynésie française) en cas de survenance d’un évènement météorologique majeur,
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française,
Rapport relatif à un projet de délibération portant démission de la Polynésie française de l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française,
Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2026,
Rapport relatif à une proposition de résolution relative à l’opposition de la Polynésie française à la reprise des essais nucléaires et au soutien à une action régionale et internationale pour la paix dans le Pacifique,
Rapport relatif à une proposition de résolution tendant à proclamer la souveraineté permanente du peuple de la Polynésie française sur ses ressources naturelles, y compris les ressources marines et les minéraux sous-marins dans la zone économique exclusive de la Polynésie française,
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente.
