Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention relative au fonds de transition énergétique.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française notamment pour la dématérialisation du visa du contrôleur des dépenses engagées.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Rapport de performance 2019-2020 et 2020-2021 de la Charte de l’éducation de la Polynésie française.
- Présentation du rapport de mission d’information portant sur la gestion des violences intra et extra scolaires.
