L’affaire avait commencé suite à un incident survenu le 15 novembre 2023, à la pépinière de Papara, où la Direction de l’Agriculture a une antenne. Ce jour-là, selon le rapport disciplinaire établi par la DAG, un agent technique en chef avait eu « une attitude agressive et physiquement menaçante » envers son supérieur hiérarchique. Si le fonctionnaire, en poste depuis plusieurs années, avait reconnu une altercation, il avait affirmé avoir réagi à une provocation.
L’administration, pour sa part, y avait vu une faute grave, constitutive d’un manquement à ses obligations de dignité et d’obéissance hiérarchique. Et le Président du Pays de prononcer à son encontre, début 2025, une exclusion temporaire de deux ans, dont un an et demi avec sursis. Estimant la décision injustifiée, l’homme avait saisi la juridiction administrative.
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Violences répétées
Mais dans sa décision, rendue ce mercredi, le tribunal administratif dépeint un portrait peu flatteur de l’agent, rappelant qu’il s’est déjà illustré par « des absences répétées et injustifiées », « des retards » et « des altercations verbales avec son supérieur ». En 2020, il a été « à l’origine de faits de violence dans l’enceinte de la pépinière de Papara à l’encontre d’un travailleur handicapé lors du repas de fin d’année » ayant entraîné son évacuation médicale. Ces éléments, considérés dans leur ensemble, établissent selon la juridiction « un comportement inapproprié et récurrent » incompatible avec les devoirs d’un fonctionnaire.
Sur la question de la prescription disciplinaire, le tribunal rappelle qu’aucun texte ne fixe de délai impératif pour engager une telle procédure. L’administration doit seulement agir dans un « délai raisonnable » après avoir eu connaissance des faits reprochés. Dans ce cas précis, si le rapport disciplinaire mentionnait des incidents datant de 2013 à 2015 — notamment des retards et des comportements irrespectueux — les juges ont considéré qu’ils étaient « trop anciens » pour fonder la sanction. En revanche, des faits récents, survenus entre 2019 et 2023, ont été jugés suffisamment graves pour la justifier.
« Eu égard à la nature de ces faits et au caractère récurrent du comportement inapproprié de l’intéressé, la sanction infligée (…) ne présente pas un caractère disproportionné », concluent les magistrats, qui confirment donc son exclusion temporaire.
