Un médecin se disant victime de discrimination à l’embauche parce qu’il est popa’a débouté par le tribunal

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Un médecin exerçant au CHPF a saisi la cour administrative d’appel de Paris pour faire « cesser les pratiques discriminatoires » dont il estime être victime et pour obtenir sa titularisation au sein de l’établissement. Le praticien considère que sa candidature n’a pas été retenue « en raison de ses origines métropolitaines ». Un argument écarté par la juridiction qui l’a débouté de ses demandes.

Ce médecin a été recruté en 2018, en CDD, pour œuvrer au sein du service des urgences de l’hôpital. En 2022, l’intéressé a présenté sa candidature au concours externe de la fonction publique pour intégrer les équipes du CHPF, mais son profil n’a pas été retenu.

Le praticien a estimé que sa candidature a été écartée « en raison de ses origines métropolitaines » et qu’il a donc « été victime d’une discrimination ».

Selon lui, il « existe au sein du centre hospitalier de la Polynésie française des pratiques consistant (…) à privilégier le recrutement de médecins d’origine polynésienne et que c’est pour cette raison que, de manière illégale, sur les 8 postes vacants au sein du service d’urgences seulement 5 ont été ouverts au concours ».  

Il a ajouté que « sur les 5 postes de médecins urgentistes, 3 ont été attribués à des médecins d’origine polynésienne et 1 poste a été pourvu par un médecin marié à une personne polynésienne ».

Du côté de la direction du CHPF, celle-ci a fait valoir que la « commission médicale d’établissement a émis le 23 février 2022 un avis défavorable » à sa candidature « à la majorité de 35 voix pour sur 37 ».

« Il ressort des pièces du dossier (…) que cet avis a été défavorable en raison des difficultés relationnelles rencontrées » par le médecin « au sein de l’établissement », a considéré la cour administrative d’appel de Paris, dans un jugement rendu la semaine dernière. 

« Contrairement à ce que soutient le requérant, il n’est pas établi qu’au cours de la réunion de cette commission les votes n’auraient pas été réalisés (…) de manière impartiale », ni que le praticien « aurait été victime d’agissements constitutifs d’une discrimination liée à son origine ethnique », ont encore estimé les juges administratifs qui ont par conséquent rejeté ses demandes.

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