Refus d’adoption : un couple homosexuel saisit le tribunal administratif

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Le 31 janvier 2025, la demande d'agrément que tente d'obtenir un couple est rejetée par le Pays. Le tribunal administratif s'est penché ce mardi matin sur le dossier. Et son rapporteur public estime que la décision de refus n'a pas été suffisamment motivée. Il invite le tribunal à annuler la décision de refus. Le jugement sera rendu le 3 mars.

Le 31 janvier 2025, une date marquante pour ce couple, dont la volonté est d’adopter un enfant. Ce jour-là, une décision du président de la Polynésie leur refuse l’agrément aux fins d’adoption. Une décision qui s’appuie sur celle de la DSFE (la direction des Solidarités, de la famille et de l’égalité) prise quelques jours plus tôt, le 16 janvier.

Déterminés à ne pas renoncer, ils saisissent le tribunal administratif pour demander l’annulation de la décision, mais aussi pour obtenir de l’administration un nouvel examen de leur demande. Ce mardi matin, le rapporteur public de la juridiction a rendu ses conclusions. Selon lui, ce dossier comporte un défaut de motivation de la part de la DSFE, service du Pays. La seule explication à “la suite défavorable” donnée à leur dossier : le fait qu’il “ne satisfait pas pleinement aux exigences nécessaires aux besoins de l’enfant”. Insuffisant, a donc estimé le rapporteur public.

Ce dernier a donc demandé que le tribunal annule la décision attaquée et que la demande d’adoption du couple, composé de deux hommes, soit à nouveau examinée par le service du Pays.

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