Retour à la case départ. Le 31 janvier 2025, le président de la Polynésie refusait à un couple de lui attribuer un agrément d’adoption d’un enfant. Cette décision vient d’être annulée par le tribunal administratif qui enjoint par ailleurs le chef de l’exécutif à procéder, dans le délai d’un mois, à un nouvel examen de la demande du couple.
Les requérants avaient saisi la juridiction administrative en avril 2025 estimant que la décision de refus était “insuffisamment motivée en droit”, et qu’elle était illégale “en ce qu’elle est fondée sur des considérations liées à leur orientation sexuelle, ce qui présente un caractère discriminatoire”.
Le tribunal a retenu le fait que l’agrément a été refusé au seul motif que les demandeurs ne satisfaisaient pas « pleinement aux exigences nécessaires pour répondre aux besoins et à l’intérêt supérieur de l’enfant ». Pour la juridiction, “Dans ces conditions, la décision du 31 janvier 2025 ne peut être regardée comme suffisamment motivée”.
La demande d’adoption du couple masculin remonte au mois d’août 2022, auprès de la cellule aide sociale à l’enfance de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité.
