Dans un communiqué diffusé ce mercredi 21 octobre, la procureure de la République par intérim, Stéphanie Pradelle, annonce avoir adressé de nouvelles instructions à la police et à la gendarmerie pour lutter contre les nuisances sonores au fenua, particulièrement la nuit et les jours fériés.
Ces directives, transmises le 8 octobre dernier, prévoient une réponse judiciaire en deux temps.
Une contravention dès la première intervention
Lorsqu’une « nuisance sonore d’intensité excessive » est signalée par des riverains ou constatée à l’initiative des forces de sécurité intérieure, une intervention doit être effectuée auprès de l’auteur de la nuisance. Objectif : faire cesser immédiatement le bruit. Cette première intervention donnera lieu à une contravention.
Mais si les nuisances se répètent, les conséquences seront plus lourdes. Les policiers ou les gendarmes devront alors engager une procédure de flagrance, entraînant le placement en garde à vue de la personne mise en cause et des poursuites pénales. Le matériel à l’origine du bruit sera également saisi.
Car bass, restaurants, soirées privées et animaux concernés
Ces mesures concernent toutes les nuisances sonores audibles depuis l’extérieur et susceptibles de gêner le voisinage, précise la procureure par intérim.
Les véhicules équipés d’une source de musique (car bass), les restaurants, les soirées organisées chez des particuliers ou encore les animaux de compagnie sont expressément mentionnés dans le communiqué.
