Le chantier Manutea Lodge de Moorea passe par la case justice. Ce mardi, le tribunal administratif a examiné deux requêtes visant à faire annuler le permis délivré par le Pays le 21 août 2024 : l’une émanant de la fédération Tahei Auti Ia Moorea et d’un couple de résidents, et l’autre de la fédération environnementale Aimeho Tou Ora. Seule la première demande a été retenue par les juges.
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Le permis de construire à Pihaena obtenu par le propriétaire du terrain, Jean-Michel Monot, la SARL Manutea Lodge s’était lancée dans d’importants travaux d’élargissement de la route existante, menant à une parcelle en hauteur. Parcelle plus tard morcelée en lots destinés, selon la fédération Tahei Auti Ia Moorea, à accueillir des habitations sans autorisation pour le terrassement, et sans qu’une étude ou notice d’impact n’ait été menée au préalable. Par ailleurs, après avoir reçu une pétition de 153 riverains voisins du chantier, la commune de Moorea-Maiao avait ouvert une enquête publique…fin juin dernier.
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Les conclusions du rapporteur public, elles, vont droit au but. Pour le commissaire du gouvernement, le permis a été obtenu par « tromperie » . Car si le projet initialement présenté à la DCA (direction de la Construction et de l’Aménagement) consistait en un élargissement de la route d’accès à la parcelle, prévoyant un déplacement de 1 950 m³ de terrain, cette dernière a bien été segmentée en lots, puis terrassée, pour que cinq maisons y soient construites. Une notice d’impact, à minima, était donc nécessaire, selon le rapporteur. La fraude est caractérisée en ce que l’administration a été « volontairement trompée » , assène-t-il, s’appuyant sur une jurisprudence du Conseil d’État.
Pour le référent urbanisme de la fédération Philippe Coureau, Manutea Lodge paye son manque de transparence. « Il aurait fallu, dès le départ, dire clairement quel était l’objet final, quel était le projet global, l’impact qu’il y aurait (…) Dans le permis, qui est contesté, on annonçait 1 950 m³, la réalité du projet est déjà à plus de 8 000 ou 9 000 m³ de terres déplacées » , assure-il.
Des chiffres hors de propos, selon l’avocate de la SARL Manutea Lodge Me Eftimie-Spitz. Selon elle, seuls les travaux autour de la route d’accès – le déplacement de « 1880 mètres cubes » – sont de la responsabilité du porteur de projet. « Nous trouvons le terme de fraude très excessif (…). Effectivement, il y a eu un morcellement et il y a peut-être d’autres personnes qui vont construire. Mais la SARL Manutea Lodge n’avait pas de raison de considérer qu’elle allait s’occuper de tout le monde, tout le temps, et de prévoir d’avance ce que ces gens feraient » .
Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur public – ce qui est fréquent –, le permis délivré en août 2024 sera annulé. Le projet Manutea Lodge pourrait alors être stoppé. Le tribunal rendra sa décision le 30 septembre.
