Le palais de justice de Papeete est la première juridiction d’outre-mer à obtenir le label « Tribunal pénal numérique ». Le changement est important pour les greffiers qui manipulaient jusqu’ici les procédures en version papier.
« L’un des avantages, c’est que plusieurs agents, à différents endroits, peuvent le consulter en même temps. Avant, on n’avait qu’un dossier. On se l’échangeait et on devait attendre son retour pour qu’il soit consultable par une autre personne », explique Carole Hituputoka-Teriinoho, greffière et ambassadrice de la transformation numérique pour la cour d’appel de Papeete.
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Les délais de traitement et de transmission seront donc dorénavant plus rapides. Un gain de temps, mais aussi de place, pour les tribunaux. Concernant les justiciables, le changement est minime.
« Au lieu de leur faire signer un papier, on leur fait signer sur un Pad, que ce soit chez les forces de l’ordre, devant la procureure ou à l’audience. Mais on leur donne toujours une version papier, que ce soit pour une convocation devant les gendarmes, ou quand ils sortent du tribunal avec une convocation devant un juge d’application des peines, ou une notification d’obligation ou d’interdiction, comme les interdictions de contact », souligne Laure Camus, la présidente du tribunal de première instance.
Selon les magistrats, le niveau de sécurisation des dossiers numériques est l’un des plus élevés au monde. Seuls les forces de l’ordre, les tribunaux et les avocats y ont accès. La seule contrainte a été pour les protagonistes de s’adapter à ces nouvelles pratiques.
« Ça se passe bien. Cela a changé beaucoup de choses puisqu’on était tous habitués au papier. On en a un petit peu moins maintenant », constate la vice-bâtonnière, Béatrice Eyrignoux.
Le déploiement du « tout numérique » est toujours en cours. Les procédures criminelles et les services spéciaux comme l’OFAST ou l’OCLAESP ne sont pas encore concernés par la mesure. Les services du Pays sont, eux, déjà dans la boucle. Des conventions ont d’ores et déjà été signées avec la CPS et la Direction des finances publiques.
