Le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé, ce jeudi, une décision de la direction générale de l’économie numérique (DGEN) qui refusait à un particulier d’importer une antenne Starlink. Le requérant s’était vu notifier le 12 septembre dernier que «  la constellation de satellites Starlink ne pouvait pas être utilisée en Polynésie française dès lors que le code des postes et télécommunications l’interdisait » . Contestant ce refus, il estimait qu’aucun texte n’autorisait le Pays à interdire purement et simplement l’importation de ce matériel.

Dans son jugement, le tribunal estime que la décision attaquée « se borne (…) à constater que le réseau Starlink, en tant que fournisseur d’accès à internet, n’est pas autorisé en Polynésie française » . Or, l’antenne Starlink étant un équipement conforme aux normes techniques, le matériel « peut être importé librement en Polynésie française sans autorisation » , ont estimé les juges.

Le tribunal précise que si Starlink n’a toujours pas obtenu d’autorisation d’exploitation commerciale au Fenua, cela n’empêche pas un particulier d’importer le matériel. Même si celui-ci, et c’est bien le cœur du débat, est « impossible » à utiliser en l’état du droit.

Lire aussi – “Refuser Starlink n’est plus soutenable” : les internautes interpellent le président du Pays

Début juillet, plusieurs utilisateurs ont publié une lettre ouverte au président du Pays, dénonçant « une situation d’exclusion numérique » et affirmant que « Starlink a transformé la vie de centaines de familles polynésiennes » . Selon eux, la connectivité par satellite représente une solution précieuse pour les habitants des îles éloignées pas ou peu desservies par l’OPT.