Tout au long de l’audience, il a juré ne conserver aucun souvenir de cette nuit du 9 décembre 2023. Celle où, revenant d’un dîner, il avait caressé les parties intimes d’un garçon de 12 ans. Un jeune adolescent qu’il accueillait régulièrement au sein de sa maison où vivent déjà plusieurs enfants fa’a’amu.
“Je ne peux pas reconnaitre des faits dont je ne me souviens pas. Mais je n’ai pas de désir sur les jeunes enfants. Ce n’est pas ce que je suis (…) Je ne peux pas faire de mal à qui que ce soit et encore moins à un enfant”, s’est défendu l’homme de 40 ans, d’une voix difficilement audible.
“Vous pensez que la victime aurait pu mentir ?”, lui a demandé le président du tribunal. “Je ne peux pas dire si elle ment ou pas, mais cela ne me ressemble pas”, a-t-il insisté.
Pour expliquer cette amnésie, le DGS a déclaré, certificat médical à l’appui, qu’il souffrait depuis quelques années de graves apnées du sommeil qui aboutissaient parfois à des “blackouts”, surtout lorsqu’il avait consommé de l’alcool. Au point de se retrouver parfois dans des lieux où il n’avait pas souvenir de s’être rendu.
Le quadragénaire aurait-il pu connaitre un épisode de “sexomnie” ? Un somnambulisme ayant abouti à une atteinte sexuelle sur le jeune garçon sans qu’il n’en ait eu l’intention ?
Improbable pour la psychiatre qui s’est entretenue avec la quadragénaire. La victime, qui a maintenu ses accusations à l’audience, a en effet déclaré que le fonctionnaire avait fumé une cigarette après son passage à l’acte. Un élément “peu évocateur de la sexomnie” qui induit un “comportement automatique involontaire”, selon l’experte.
“On a aucune raison de ne pas croire la version de la victime (…) Je n’ai pas le moindre doute”, a enchainé le procureur Michel Mazars, “et des blackouts à mettre sur le compte des apnées du sommeil, je n’ai pas trouvé d’élément qui aille dans ce sens”.
“L’amnésie est bien pratique”
Pour le représentant du parquet, si blackout il y a, “ce n’est ni plus ni moins que les effets de sa consommation d’alcool” : “L’amnésie est bien pratique pour ne pas assumer des comportements inadaptés. C’est plus facile de dire que l’on ne se souvient pas quand on a du mal à se faire à l’idée qu’on ait pu avoir ce type de comportement (…) Il s’abrite derrière les pathologies dont il souffre”.
Le procureur s’est également arrêté sur le “statut” du prévenu, “directeur des services d’une collectivité importante de notre territoire”. Une fonction incompatible à ses yeux “avec des faits d’agression sexuelle sur mineur”. D’où ses réquisitions d’une interdiction définitive d’exercer toute fonctions publiques à l’encontre du mis en cause.
L’avocat du DGS, Me François Mestre, a pour sa part déploré un dossier vide. “J’ai entendu beaucoup de ‘peut-être’, de suspicions, mais pas beaucoup de faits matériellement établis (…) On ne peut pas condamner sur un doute”, a-t-il plaidé.
Pour appuyer sa demande de relaxe l’avocat a également cité les témoignages des enfants fa’a’amu du prévenu le dépeignant comme un homme attentionné et respectueux.
Et il a insisté sur le fait que la fouille des téléphones et des ordinateurs de son client n’avait rien donné alors que “fréquemment on trouve des images à caractère pédophile” dans ce type de dossier.
Autant d’éléments écartés par le tribunal qui a retenu la culpabilité du fonctionnaire. Il l’a, dans la foulée, condamné à une peine de 2 ans de prison avec sursis avec obligation de soins et d’indemniser la jeune victime avec laquelle il a interdiction d’entrer en contact.
Le quadragénaire ne pourra pas non plus exercer d’activité en lien avec des mineurs durant 5 ans et il s’est vu priver de ses droits civiques pour 3 ans. Son nom sera également inscrit au Fichier national des auteurs d’infractions sexuelles.
En revanche, le tribunal n’a pas prononcé une interdiction à vie de toute fonction publique comme l’avait réclamé le représentant du parquet. Le DGS dispose de 10 jours pour faire appel du jugement.
