L’interdiction totale des produits de vapotage en Polynésie française à l’horizon 2027 n’aura pas lieu. Comme le rapportent nos confrères de Radio 1, le Conseil d’État a déclaré illégal l’article 76 de la loi tabac consacrant cette interdiction d’une portée unique en France, allant plus loin que le projet initial porté par le gouvernement.
Lire aussi – Interdiction de la vape : les professionnels du secteur vont riposter
Adopté avec le soutien de la majorité Tavini fin août, cet article avait pris de court les professionnels locaux du secteur, qui étaient pourtant favorables à une réglementation plus sévère – notamment sur le conditionnement, la limitation de la teneur en nicotine ou la vente aux mineurs. Mis devant le fait accompli, ils avaient décidé de riposter en saisissant la plus haute juridiction administrative française.
Pas d’interdiction des cigarettes au fenua donc, mais un durcissement du cadre réglementaire, aligné sur celui du tabac, et sur la législation métropolitaine : la suppression des fameuses puffs à usage unique, elle, reste d’actualité.
