Poursuivi pour « prise illégale d’intérêts » et « manquements aux obligations déclaratives », l’ancien ministre du gouvernement d’Édouard Fritch (2017-2023) comparaît devant la 32e chambre correctionnelle.
Il est jugé aux côtés d’Hervé Vergeaud et Élise Mourareau, cofondateurs du groupe médical Medex, poursuivis pour « recel », et d’Emmanuel Lakiere, ancien directeur administratif et financier au ministère de la Santé, visé pour « pantouflage« .
L’affaire, déclenchée fin 2018 par une simple lettre anonyme, a fait l’objet d’une enquête préliminaire à Papeete avant d’être confiée fin 2021 au Parquet national financier (PNF).
Le tribunal a décortiqué jeudi la myriade de conventions signées au profit de la galaxie Medex: gestion d’une maison médicale de garde, fourniture de valises de télémédecine ou encore déploiement d’équipes de contrôle à l’aéroport de Tahiti.
Siégeant de droit au conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Polynésie, Jacques Raynal a soutenu les projets portés par Medex.
L’enquête du Groupe interministériel de recherches (GIR) évalue à près de 2,4 millions d’euros (296 millions de francs Pacifique) le montant des sommes versées au groupe.
Si Jacques Raynal a cédé ses parts sans contrepartie en janvier 2017 lors de sa nomination, le PNF estime que son « intérêt moral » est demeuré intact.
L’accusation pointe des « liens d’amitié » persistants et lui reproche une « participation directe » et « indirecte« , via ses conseillers techniques, aux délibérations de la CPS.
Le tout « en dépit des interrogations publiquement soulevées » par l’administration sur de potentiels conflits d’intérêts, a relevé le président du tribunal, Samuel Gillis.
Les dirigeants de Medex auraient de leur côté bénéficié « d’informations sur leurs concurrents potentiels« .
« Malaise »
À la barre, l’élu de 74 ans s’est défaussé sur l’autonomie de sa directrice. Il a réaffirmé qu’il soutenait ces dossiers dans le seul intérêt du territoire, balayant tout conflit d’intérêts.
Mais le magistrat s’est attardé sur le « malaise » suscité par l’omniprésence de l’ex-ministre, rappelant les doutes d’anciens cadres face à un élu accusé de mettre ses « tripes » pour défendre les projets de ses anciens associés.
La défense a fait bloc. « Dans ce dossier, on voit que les décisions, ce n’est pas lui qui les prend« , a plaidé Me Antoine Marchand, conseil des dirigeants de Medex. « Il n’y a pas de prise illégale d’intérêts parce qu’il n’y a pas de prise de décision. »
Son confrère Me Antoine Maisonneuve, avocat de l’ex-ministre, a de son côté souligné qu’un tribunal administratif avait validé les procédures à l’époque.
La justice se penche également sur le patrimoine de l’ancien ministre. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a découvert qu’il n’avait pas déclaré dix comptes bancaires ni la revente de sa patientèle pour 142.000 euros. Il avait également sous-évalué trois appartements parisiens, déclarés pour 96.000 euros au lieu de 1,4 million.
L’enquête a enfin mis en lumière un « cas d’école de pantouflage» : Emmanuel Lakiere a quitté l’administration fin 2020 pour fonder une société dont le premier client fut Medex. Les débats se poursuivront lundi.
