En avril 2015, la cour d’appel avait annulé l’ensemble de la procédure dont le jugement du tribunal correctionnel de 2013 qui avait condamné Gaston Flosse à 5 ans de prison. Et depuis, le dossier fait du surplace. Mais ce mardi, la chambre de l’instruction a étudié la demande du procureur de la République qui souhaite qu’elle rende un arrêt de régularisation de la procédure en lieu et place du juge d’instruction qui tarde à la faire aux yeux du parquet.
Les magistrats rendront leur décision sur cette requête le 19 novembre. S’ils y étaient favorables, il s’agirait d’une étape vers la tenue d’un nouveau procès devant le tribunal correctionnel.
– PUBLICITE –
Les avocats de la défense pourraient toutefois se pourvoir en cassation. Des avocats qui, eux, ont soulevé l’irrecevabilité de la requête du parquet mais aussi la prescription des faits.
