La mise à la retraite d’office du chef du cimetière de Saint-Hilaire confirmée par le tribunal

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Mis à la retraite d’office pour « faute grave » par le maire de Faa’a, le chef du cimetière municipal de Saint-Hilaire avait saisi le tribunal administratif pour contester cette mesure disciplinaire. Mais la juridiction a rejeté sa demande, considérant qu’il avait manqué à son « obligation de probité », notamment en ayant commandé des travaux à l’entreprise de son épouse.

Le fonctionnaire municipal avait été placé d’office à la retraite par Oscar Temaru en novembre 2024 pour divers motifs : « négligences graves (…) dans la gestion des deniers publics », « méconnaissance des règles comptables d’une commune » ou encore « conflit d’intérêts ».

Il avait notamment été à « l’initiative » de divers chantiers au sein du cimetière communal dont « la confection d’un dallot » pour 1,55 million de francs, des « travaux de rafraîchissement des bureaux » pour près de 4,2 millions de francs, ainsi que des « travaux d’extension et de solidification du mur existant au bureau » pour près de 4 millions de francs.

Or, certains desdits travaux ont été confiés à l’entreprise de l’épouse du fonctionnaire. Bien que l’intéressé ait déclaré n’avoir « aucunement dissimulé cette circonstance » à la mairie, le tribunal administratif a considéré que la situation était « constitutive d’un conflit d’intérêt ».

Il a ainsi « manqué à ses obligations de fonctionnaire communal en ce qu’il aurait dû ne pas valider de son propre chef les commandes de travaux passées auprès de l’entreprise de son épouse », a estimé le tribunal administratif.

Il était aussi reproché au chef du cimetière « d’avoir utilisé, à son profit ou à celui de l’entreprise de son épouse, le matériel communal en octobre 2023 ».  Des camions, une tractopelle et une pelle job utilisés « en dehors des horaires de travail, y compris les week-ends et jours fériés » et « sous la direction » du fonctionnaire.

Le tribunal admiratif a donc conclu que celui-ci avait « manqué à ses obligations professionnelles et déontologiques de manière grave ». Des faits justifiant sa « mise à la retraite d’office (…), sans erreur d’appréciation ni disproportion ».

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