Selon l’arrêt de la Cour d’appel, « les opérations de vote sont affectées d’une irrégularité entraînant nécessairement l’annulation des élections partielles du 21 février ». Un peu gênant pour une élection organisée par des avocats, censés être soucieux de la procédure.

L’audience de la Cour d’appel avait eu lieu à huis clos, pour une affaire entre avocats. Me Diana Kintzler, assistée par deux confrères (Me Hellec et Me Bennouar), contestait l’élection de deux consoeurs au Conseil de l’ordre, l’organe délibérant du barreau, le 21 février dernier. Le Conseil de l’Ordre est présidé par le bâtonnier Yves Piriou. A ce titre, c’est Me Piriou et la vice-bâtonnière Béatrice Eyrignoux qui supervisent l’organisation de ces élections.

Parmi les deux candidates élues, Me Hina Le Calvic avait rapidement démissionné après le recours déposé, mais Me Marie Eftimie-Spitz était restée en poste. Son élection est donc annulée et une nouvelle élection partielle sera organisée. Elle pourrait concerner plus de postes, car d’autres sont devenus vacants.

Me Kintzler contestait la validité de cette élection pour des raisons de procédure et de parité. Cette élection exige de présenter un binôme homme / femme, ce qui n’avait pas été le cas, deux sièges de femmes étant vacants. Elle regrettait aussi que les candidatures n’aient pas été déposées au moins 15 jours avant le scrutin. Et que les membres du barreau n’aient pas été informés des conditions particulières de ce scrutin, ce qui pouvait, selon elle, en entacher la sincérité. « En tant que membre du Conseil de l’ordre, il était insoutenable de ne pas contester des élections qui étaient outrageusement irrégulières » explique Me Bennouar, l’avocat de Me Kintlzer.

Dans son arrêt du 14 août, la Cour d’appel estime, comme la plaignante, que les candidatures ont été déposées hors délai. Elle « annule les élections partielles des membres du conseil de l’ordre des avocats de Papeete » et condamne l’ordre des avocats aux dépens, c’est-à-dire aux frais de justice.

Le Conseil de l’ordre n’a pas souhaité réagir. En revanche, Me Eftimie-Spitz, dont l’élection est annulée, a ironisé sur la démarche de la requérante : « L’essence noble de tout recours est de réparer l’injustice. Attaquer l’élection de deux uniques candidats pour deux uniques postes ne présente pas d’intérêt, d’autant qu’aucun candidat potentiel ne s’est jamais manifesté, ni avant ni après le recours. Devant ce non-évènement, et ce recours d’envergure lilliputienne, aucun des 120 autres avocats ne l’a soutenu. Il faudra par ailleurs réorganiser les élections, ce qui encombre l’agenda de tous. C’est le résultat obtenu. Espérons que l’heureuse requérante se porte volontaire pour les surveiller durant huit heures. Et ce sera Justice ! » a-t-elle déclaré.

L’avocat de Me Kintlzer a aussi réagi : « Ce recours a suscité beaucoup d’émotion, non pas d’une majorité des membres barreau, qui soutenait notre recours, mais du Bâtonnier Me Piriou et de la candidate élue, Me Eftimie-Spitz, jusqu’à une forme de frustration, ce qui nous a particulièrement étonnés puisque nous ne voulions que l’application de nos propres règlements et de la loi. Aujourd’hui, il suffira de tirer les enseignements de cet arrêt ; indépendamment de ce recours, il fallait réorganiser des élections puisqu’il y avait des postes vacants » a déclaré Me Bennouar.

Une nouvelle élection devrait donc avoir bientôt lieu, mais il faudra attendre le retour du Bâtonnier, en déplacement hors Polynésie.