Le tribunal administratif a annulé, dans sa décision du 24 juin, le licenciement pour faute grave du psychiatre de Tokani sanctionné en novembre 2024, après avoir protesté contre les conditions d’isolement des patients en bloquant trois chambres de l’unité Tokani au CHPF. Les magistrats ont estimé que la gravité des faits reprochés devait être “fortement minorée » eu égard au contexte au sein de cette unité de soins.
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Le psychiatre avait scellé ces cellules d’isolement le 25 août 2024. Il souhaitait alors « faire obstacle à la commission de faits illégaux, contraires à la dignité humaine et attentatoires à la santé des patients » . Suspendu en septembre, il avait été licencié quelques semaines plus tard. Dans un premier temps, il s’était vu débouter de sa demande d’annulation de sa suspension par le CHPF, le 13 mai dernier. Il a finalement obtenu gain de cause sur le second volet, celui du licenciement.
Pour motiver leur décision, les magistrats rappellent que les cellules en cause avaient été décriées dans des rapports de 2012 et 2022 : des « pièces aveugles » , mal climatisées, et infiltrées d’eau, où des matelas étaient posés à même le sol, près des toilettes turques. Ils estiment que si l’acte constituait une faute, son contexte – celui d’une volonté de défendre la dignité des patients – en atténuait la gravité.
Le Pays a été jugée non responsable, tandis que le CHPF a été sommé de verser 150 000 francs au psychiatre.