Il appartient désormais au haut-commissariat de prononcer la perte des mandats électoraux de l’édile, candidat à sa succession aux Municipales, lorsque la décision de la condamnation définitive de l’édile lui parviendra.
En mai dernier, la cour d’appel a confirmé sa condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 2 années d’inéligibilité pour harcèlement moral à l’encontre du directeur technique de la commune de Tumaraa.
Au mois de septembre, le président du Syndicat pour la promotion des communes a également été condamné en appel à 2 ans de prison avec sursis ainsi qu’à 2 années d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux.
Une affaire relative à un marché de bétonnage de 13 servitudes de sa commune réalisée dans le courant de l’année 2015 dont il avait signé le certificat de fin de travaux. Il s’est aussi pourvu en cassation dans ce dossier.
