Le psychiatre qui avait scellé les portes des cellules d’isolement de l’unité psychiatrique Tokani, au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) le 25 août 2024, n’obtiendra pas gain de cause. Dans un jugement rendu ce mardi, le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande d’annulation de la mesure de suspension conservatoire prononcée contre lui par la direction de l’établissement, à la suite de cette action militante.

Pour rappel, le taote avait collé les portes des trois chambres d’isolement de l’unité pour les rendre temporairement inutilisables. Il dénonçait ainsi, selon ses mots, des pratiques « contraire à la dignité humaine » et en violation avec les recommandations officielles, rappelant que ces cellules avaient été condamnées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2012 et 2022.

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Pour sa défense, l’homme explique avoir souhaité « faire obstacle à la commission de faits illégaux, contraires à la dignité humaine et attentatoires à la santé des patients » , évoquant son devoir éthique et se prévalant du statut de lanceur d’alerte.

Si le tribunal reconnaît que les cellules d’isolement posent problème et que le geste du praticien « symbolise le refus […] de recourir à ces lieux d’enfermement » , il estime que les agissements de ce dernier ont violé plusieurs obligations de sa fonction.

Car au-delà de l’acte matériel, le médecin avait relayé son action sur les réseaux sociaux et dans un courriel adressé à l’ensemble du personnel, dénonçant publiquement la politique de l’hôpital. Des faits jugés contraires à l’obligation de discrétion professionnelle et de réserve qui incombe à tout agent public.

Le tribunal relève notamment le caractère menaçant de certains messages : « Pour chaque personne qui entreprendrait de faire rouvrir ces trois chambres catastrophiques, je saurai trouver la médiatisation nécessaire […] ainsi que l’utilisation de la justice avec des avocats spécialisés dans l’accueil indigne » , écrivait-il le 26 août 2024. Un ton jugé inacceptable, tout comme des propos qu’il aurait adressés à un de ses collègues : « Si tu n’es pas solidaire, tu en subiras les conséquences. Je connais du monde » .

Le tribunal rappelle enfin qu’il avait refusé de se présenter à un entretien avec son chef de service, aggravant encore la dégradation des relations hiérarchiques au sein du service.

Des faits justifiant, conclut le tribunal, la mesure de suspension de fonctions et de traitement, prise dans l’intérêt du service par la direction du CHPF.

Quant à la demande du praticien visant à obtenir certains fichiers internes du CHPF sur l’utilisation des chambres d’isolement, le tribunal l’a également rejetée, jugeant ces éléments non essentiels à la décision.