La concurrence, oui, mais “à armes égales”. C’est l’argument central d’Air Tahiti, qui a déposé cinq recours contre des arrêtés du Pays liés au soutien public apporté à Natireva, l’exploitant d’Air Moana. En cause : un ensemble de dispositifs comprenant notamment un prêt, des mécanismes de défiscalisation pour l’acquisition de trois avions, ainsi que la participation de la collectivité au sein de l’entreprise.
À l’audience, le rapporteur public a examiné les différentes requêtes. Dans ses conclusions, il ne retient pas les arguments avancés par Air Tahiti relatifs à une concurrence “faussée” ni ceux portant sur un possible conflit d’intérêts. Pour la défense de l’opérateur historique, ces questions restent pourtant au cœur du dossier : « On ne peut pas, de la part d’une administration d’un pays comme le territoire ici, donner 6 milliards d’aides d’un côté et zéro de l’autre. Ou sinon on fausse la concurrence, d’autant que les aides qui ont été données à Air Moana sont sans conditions aucunes et sont données à un acteur qui, en définitive, va exercer une concurrence sur des liaisons qui ne nécessitent aucune aide, puisque c’est sur un marché concurrentiel où il y a déjà une offre existante et absolument aucun mécanisme de service public » a plaidé maitre Nathalie Jalabert Doury.
Sur un autre volet, en revanche, le rapporteur public recommande l’annulation de trois arrêtés portant sur un prêt de 600 millions de Fcfp et deux garanties d’emprunt destinées à l’achat d’avions de type ATR. Au total, près de 2 milliards de Fcfp sont concernés. Le point de friction : la situation financière d’Air Moana au moment où ces aides ont été accordées, et la question du respect des conditions requises. « Tout le problème est de savoir si Air Moana à ce moment-là, remplissait la condition sur laquelle ses fonds propres étaient supérieurs à la moitié de son capital social. Après, c’est ce que j’ai demandé au tribunal, c’est d’apprécier de manière souple les conditions en disant que juridiquement c’était fondé et en même temps il y a quand même un intérêt général à ce qu’on développe une vraie concurrence en matière de transport aérien et que les aides consenties étaient légitimes pour cette raison » a expliqué maître Hubert Lenoir, avocat de Natireva.
Du côté d’Air Moana, la compagnie défend l’utilité de ces soutiens et met en avant l’objectif affiché : stimuler la concurrence pour peser sur les tarifs. « Le premier but, c’est la lutte contre la vie chère et ça passe par une concurrence », a-t-il été soutenu à l’audience.
Les débats ont aussi débordé sur les effets économiques indirects de l’arrivée d’un nouvel acteur. L’avocate d’Air Tahiti, spécialiste du droit de la concurrence, a évoqué la situation d’Apetahi Express, estimant que la stratégie tarifaire d’Air Moana pourrait fragiliser également le transport maritime sur certaines liaisons. « Depuis les promotions du Black Friday, Air Moana propose moins cher que le billet de bateau. Sur les mêmes destinations, ça peut absolument provoquer des conséquences dramatiques. On nous a beaucoup parlé d’intérêt général. On a aujourd’hui trois sociétés en grave difficulté. Et moi, je ne sais plus bien où regarder pour trouver un intérêt général dans ce qui a été fait par le Pays ici », a-t-elle déclaré.
Entre soutien à l’investissement, ouverture du marché et usage de l’argent public, le tribunal devra trancher. Le délibéré est attendu le 27 janvier.
