Le tribunal correctionnel a examiné, ce lundi, le dossier d’un homme de 29 ans poursuivi pour concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un crime ou d’un délit en récidive. Il avait été interpellé le 21 janvier, lors d’un contrôle routier avenue du Général-de-Gaulle, avec près d’1,6 millions de fcfp en liquide.
Les billets avaient été saisis, le véhicule fouillé, puis le conducteur placé en garde à vue. Une perquisition avait ensuite été menée à son domicile, sans découverte notable.
Dès l’ouverture des débats, Me Bennouar dépose des conclusions en nullité. Selon lui, son client n’a pas été informé immédiatement de son placement en garde à vue – 38 minutes entre le contrôle et la notification formelle de la mesure. Un délai ne suffisant pas à motiver l’annilation des poursuites, a estimé le tribunal
L’argent des combats de coq
Lors de sa garde à vue, le jeune homme affirme que l’argent provient de gains réalisés lors de paris sur des combats de coq. Une pratique tolérée en Polynésie française, tandis que les paris au gallodrome restent interdits.
Pourquoi conserver une telle somme en espèces dans un véhicule depuis près de 24 heures? L’homme ne fournit pas d’explication. Il refuse également d’indiquer ce qu’il comptait faire de l’argent, et où il envisageait de le transporter.
Autre élément relevé à l’audience : sans activité professionnelle déclarée, il a fourni un contrat de travail sur lequel ne figure pas son nom. Il ne souhaite pas davantage s’expliquer sur ce document.
Le 11 juillet dernier, il avait déjà été condamné pour blanchiment. Il lui était reproché d’avoir agi comme intermédiaire pour le compte de dealers, en achetant des véhicules et en transportant de l’argent à un snack, moyennant commissions. Il avait écopé de 12 mois d’emprisonnement, dont six assortis de sursis.
Pour le ministère public, la culpabilité du prévenu ne fait pas de doute. Le parquet balaie l’argument des combats de coq. « Comme le kikiri, ce sont toujours les memes explications » , lance la procureure. Elle estime que le prévenu manifeste une « volonté de se maintenir dans un schéma de délinquance » .
Elle requiert 15 mois de prison ferme et la révocation d’un an de sursis probatoire, soit un total de 27 mois d’emprisonnement ferme.
« Où est l’opération de blanchiment ? »
Me Bennouar insiste, lui, sur la qualification pénale. « La qualification est essentielle » , soutient-il. Selon lui, l’infraction n’est tout simolement pas caractérisée.
« Où est l’opération de blàchiment au sens propre? (…) il faut au moins constater qu’il fait partie d’un système » , plaide-t-il. Rien dans le dossier, selon lui, ne démontre l’existence d’un réseau ni d’une opération précise destinée à dissimuler ou réinvestir des fonds.
L’avocat reproche également aux enquêteurs de ne pas avoir approfondi leurs investigations : « Les enquéteurs auraient du aller plus loin poir savoir comment allait être utilisé son argent. Et à son domicile, on ne trouve rien » ajoute-t-il.
Il demande la relaxe, estimant que son client risque près de deux ans de prison pour des « peccadilles » .
Le tribunal a tranché dans ce sens et relaxé l’individu, estimant que les éléments n’étaient pas constitutifs de l’infraction reprochée.
