Des bijoux, des jet-skis, voitures de luxe… En Polynésie française, des centaines de millions de francs de biens et d’avoirs sont saisis chaque année dans des affaires de trafic de drogue. Jusqu’à présent, les recettes issues de leur confiscation bénéficiaient toutefois essentiellement à des dispositifs nationaux.
Interrogé samedi à sa descente d’avion sur son engagement à faire davantage profiter la Polynésie de cette ressource, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a précisé la démarche engagée.
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« À l’Assemblée, on a permis en effet à la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Ndlr) de pouvoir donner des moyens, c’est-à-dire la saisie d’argent ou la saisie de moyens qu’on redonne après des saisies autour de la drogue. Il faut que maintenant les Polynésiens, le gouvernement local, mais pas qu’eux, présentent des dossiers qui soient en rapport avec ces critères de la Mildeca. Et un deuxième sujet, auquel les parlementaires tenaient beaucoup, ce sont les saisies ici et les confiscations. On en fait beaucoup, simplement, ça ne revient pas aux services de l’Etat ici en Polynésie ou au service du gouvernement ou aux Polynésiens, alors que partout ailleurs c’est ce qui se passe, c’est ce qu’on appelle l’Agrasc, l’agence de saisie et de confiscation qui est sous mon autorité. Je suis aussi là pour que les saisies de véhicules, de bateaux, d’argent… reviennent aux Polynésiens et ne soient pas renvoyées en Hexagone ».
Mais concrètement, comment passe-t-on d’un bien saisi à de l’argent susceptible d’être réinjecté dans la lutte contre les addictions ? Lorsqu’un bien est saisi dans une affaire de trafic de stupéfiants, la justice doit d’abord se prononcer sur sa confiscation. Si celle-ci devient définitive, le bien peut alors être géré ou vendu par l’Agrasc, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
En 2025, la valeur des biens saisis par la juridiction de Papeete a atteint 365 millions de francs, dont 257 millions ont été confisqués.
Les recettes issues des confiscations liées aux affaires de stupéfiants peuvent alimenter le fonds de concours « Drogues », qui représente aujourd’hui près de 6 milliards de francs. Ces sommes sont ensuite réparties entre plusieurs bénéficiaires : 35 % pour la police, 25 % pour la gendarmerie, 20 % pour la justice et 10 % pour les douanes. Les 10 % restants sont consacrés aux actions de prévention sous l’égide de la Mildeca, soit environ 605 millions de francs.
Pour la députée Nicole Sanquer, qui travaille sur ce dossier depuis deux ans, cette évolution constitue une réelle satisfaction. « Quand j’ai voulu que la Polynésie soit éligible, c’est surtout parce qu’on parle souvent de la prévention. Mais je voudrais aussi qu’on attache une priorité au traitement des addictions, parce qu’en Polynésie, il manque vraiment un centre de désintoxication. »
La députée souligne aussi que les biens confisqués ne seraient pas nécessairement vendus. « On pourra, comme le ministre l’a dit, le garder ici pour pouvoir financer des actions, des projets. Mais il a aussi dit dans son intervention que les biens confisqués pourront aussi être rétrocédés dans le cadre de politiques publiques de lutte contre les addictions. Elles pourront être rétrocédées à des communes ou bien au Pays et ne pas forcément être mises aux enchères. »
Pour le Pays, qui assume déjà une partie des actions de prévention et de prise en charge, ces financements constitueraient un levier supplémentaire, en complément des moyens déjà consacrés à la lutte contre les addictions.
« C’est une bonne nouvelle et ça va être un levier de plus pour notre politique de lutte contre les addictions. (…) La feuille de route actuelle présente trois leviers importants, c’est prévenir au plus tôt à l’école, c’est aussi de pouvoir déployer les équipes mobiles notamment dans les îles, former le plus grand nombre à la prise en charge des addictions, que ce soit professionnelle et non professionnelle, mais également de prévoir un centre de cure avec ou sans hébergement,et un centre post-cure, puisque nous savons aujourd’hui que les rechutes sont très fréquentes, donc il est important de penser à ce levier », détaille Raihei Ansquer, ministre de la Santé.
Reste désormais à déterminer comment le fenua pourra concrètement bénéficier de ces fonds. La Mildeca finance habituellement des actions par le biais d’appels à projets. Le Pays et l’État devront donc encore préciser les modalités qui permettront aux acteurs polynésiens d’accéder à ces financements.
