Après celui de la TDL, en début de matinée, les représentants de l’Assemblée étaient appelés à se prononcer sur un autre toilettage fiscal – touristique, cette fois – ce lundi. À l’horizon 2027, le Pays veut augmenter la taxe de séjour selon les structures d’hébergement, et parallèlement, supprimer la redevance de promotion touristique (RPT).
Une réforme qui fait grincer des dents le SPCPF (Syndicat pour la promotion des communes) et certains tavana – Le maire de Bora Bora Gaston Tong Sang en tête – qui considèrent que la RPT est une rente essentielle à leur commune. « Pour Bora, au meilleur, c’est 100 millions par an pour la taxe de séjour et 300 millions en moyenne pour la RPT, chiffre-t-il. La réponse du gouvernement c’est de dire que ça va être compensé par l’augmentation de la taxe de séjour. La taxe de séjour est calculée au nombre de touristes. Alors que la RPT, c’est calculé sur le chiffre d’affaires, des hébergements, des hôtels » explique-t-il.
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Pour le maire de la Perle du Pacifique, les maires auraient dû été intégrés aux négociations avec les représentants hôteliers pour proposer des projections plus précises. « On aurait dû faire un audit d’abord, voir l’impact de cette mesure sur l’activité touristique. Je pense que ça va impacter au-delà de ce que les petits hébergements vont supporter, même sur l’activité touristique elle-même, ça va poser des problèmes » , craint-il.
L’avis défavorable rendu par le SPCPF montre que pour une partie des maires consultés, notamment ceux ayant sur leur territoire des hébergeurs avec des nuitées avec des tarifs très importants (Rangiroa, Bora-Bora, Moorea, Arue, Hao…), la perte de la RPT n’est pas compensée par l’augmentation des plafonds de la taxe de séjour. Le syndicat revendique ainsi une révision à la hausse des plafonds de la taxe de séjour, et possiblement leur indexation sur l’inflation, ainsi que l’élargissement de la nature des hébergeurs, et surtout l’accompagnement des mairies pour réaliser les contrôles auprès des divers établissements.
Le ministre de l’Économie Warren Dexter se veut rassurant face aux inquiétudes des édiles. Et suggère, comme pour le projet de loi du Pays subventionnant le fret international de certains PPN, qu’il pourrait faire machine arrière en cas d’erreur. « D’après nos calculs qu’on a fait vérifier au niveau des hôteliers, avec la nouvelle formule que l’on propose, les communes vont être gagnantes, elles vont gagner des recettes supplémentaires, annonce-t-il. Mais dans tous les cas, si jamais par extraordinaire on s’est trompé, moi je suis prêt à rouvrir le dossier l’année prochaine pour pouvoir ajuster. Parce qu’effectivement, ce ne serait pas normal que les communes soient perdantes dans ce jeu de basculement de fiscalité » .
Du coté de la majorité, le candidat aux prochaines municipales à Papeete Tematai Legayic, souligne que cette loi permet aux maires eux-mêmes d’évaluer et d’ajuster le niveau de la taxe de séjour. « Dans une période où les maires souhaitent de plus en plus de compétences et sont dans cette volonté de la part du pays de leur donner beaucoup plus d’outils fiscaux ou de financements, c’est intéressant que sur des dispositifs comme la taxe de séjour, il y ait la possibilité pour les communes d’arbitrer et de commencer à s’y faire » , palide-t-il.
Le texte a finalement été adopté par 32 voix pour et 12 contre mais il n’entrera en application qu’en 2027
