Nouvelle-Calédonie: Valls lance les travaux de mise en œuvre de l’accord de Bougival

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    Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a lancé jeudi en Nouvelle-Calédonie le "comité de rédaction" chargé de traduire en loi constitutionnelle l'accord de Bougival sur l'avenir du territoire, en dépit de l'opposition des indépendantistes du FLNKS qui rejettent cet accord.

    « Je n’ignore rien de la prise de position du FLNKS. Ma porte est ouverte, mais nous devons avancer » , a expliqué Manuel Valls en ouvrant à Nouméa cette réunion.

    Manuel Valls a annoncé un calendrier serré aux membres du comité de rédaction, composé des délégations politiques signataires de l’accord de Bougival – hors FLNKS – et du Sénat coutumier.

    « La première étape indispensable est le report des élections provinciales à juin 2026, ainsi que l’ensemble des partenaires signataires de l’accord de Bougival s’y sont engagés » , a indiqué le ministre, détaillant le calendrier prévu.

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    Une proposition de loi organique permettant ce report sera examinée fin septembre au Sénat pour une promulgation espérée mi-octobre par le ministre.

    Prévues en mai 2024, les élections provinciales, cruciales sur l’archipel, avaient été repoussées d’abord à décembre 2024, puis à novembre 2025 après les émeutes de l’an passé. L’accord de Bougival les repousse à mi-2026.

    En annonçant son retrait de l’accord de Bougival la semaine dernière, le FLNKS a demandé le maintien du scrutin à novembre 2025.

    Un projet de loi constitutionnelle, « indispensable pour créer l’Etat de la Nouvelle-Calédonie et fixer son statut dans la Constitution » et pour organiser en février le référendum local sur l’accord de Bougival, doit en outre être présenté « la semaine prochaine au Conseil d’État« , selon Manuel Valls, qui table sur un passage en Conseil des ministres le 17 septembre.

    Mercredi, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) a réitéré son refus de participer au comité de rédaction à l’issue d’une réunion avec le ministre, qui entendait essayer de les « convaincre de s’inscrire dans le processus de Bougival » . 

    L’accord de Bougival, signé le 12 juillet par le ministre des Outre-mer, les indépendantistes et les non-indépendantistes à l’issue de plusieurs jours de négociations, prévoit un État de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la constitution française et une nationalité calédonienne.

    Il a finalement été rejeté par les militants du FLNKS, mais l’ensemble des autres formations politiques du territoire ont maintenu leur engagement en faveur du texte.

    « Un comité de rédaction sans le FLNKS est illégitime par nature » , a estimé jeudi dans un communiqué la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), l’organisation à l’origine de la mobilisation contre l’ouverture du corps électoral qui a dégénéré en émeutes en mai dernier.

    Le comité de rédaction doit se réunir une nouvelle fois samedi, avant le départ de Manuel Valls.

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