« L’accord de Bougival permet un chemin de réconciliation. Il doit être transcrit dans la Constitution. Le gouvernement proposera la discussion de ce texte avant la fin de l’année, afin que les Calédoniens puissent être consultés au printemps 2026« , a annoncé le chef du gouvernement à l’Assemblée nationale durant sa déclaration de politique générale selon l’AFP.
Le projet de loi constitutionnelle a été présenté mardi matin en Conseil des ministres. L’accord de Bougival, signé le 12 juillet, prévoit entre autres la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française et d’une citoyenneté calédonienne.
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En parallèle, une proposition de loi organique vise à reporter les élections provinciales, actuellement prévues d’ici au 30 novembre et déterminantes pour la composition du Congrès et du gouvernement locaux, afin de laisser le temps de mettre en œuvre l’accord de Bougival.
Ce texte, ajourné après la chute des gouvernements Bayrou puis Lecornu, a été inscrit en urgence à l’ordre du jour du Sénat et devrait être adopté sans difficulté dès mercredi soir, avant son examen à l’Assemblée le 22 octobre.
Le temps presse: la loi doit être promulguée avant le 2 novembre, soit quatre semaines avant le scrutin, pour éviter la convocation automatique des électeurs.
Au-delà du dossier calédonien, d’autres territoires ultramarins ont exprimé ces derniers mois leur volonté d’évolution statutaire.
La semaine dernière, le Congrès des élus de Martinique a ainsi voté à l’unanimité le principe d’une plus grande autonomie du territoire et décidé la création de groupes de travail pour entamer des discussions avec l’État « en vue d’aboutir à un accord« , selon sa motion finale.
« Certains territoires, comme aux Antilles ou en Guyane, réfléchissent à leur avenir institutionnel. Nous devons les accompagner », a déclaré Sébastien Lecornu lors de sa déclaration de politique générale.
Le Premier ministre a également appelé à l’examen du projet de loi sur la vie chère, présenté en juillet en Conseil des ministres. Le projet « est prêt, il ne faut pas attendre », a-t-il affirmé en évoquant « l’urgence » des outre-mer. Le texte a été inscrit au calendrier du Sénat dès le mardi 28 octobre.
Selon l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), les prix des produits alimentaires restent jusqu’à 42 % plus élevés dans les départements d’Outre-mer – la Guadeloupe et la Martinique en tête – que dans l’Hexagone.
