En vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Unclos), l’AIFM est chargée de gérer les fonds marins dans les eaux internationales et les ressources minérales qu’ils contiennent. Elle négocie dans ce cadre le futur « code minier » qui établira les règles d’exploitation des métaux convoités pour la transition énergétique.
Mais en avril, le président américain, profitant du fait que les Etats-Unis ne sont membres ni de l’AIFM ni d’Unclos, a donné instruction à son administration d’accélérer la délivrance de permis pour l’extraction minière sous-marine, y compris en dehors des eaux américaines.
– PUBLICITE –
TMC s’est immédiatement engouffrée dans cette brèche, déposant via sa filiale américaine la première demande de permis d’extraction commerciale en haute mer, pour collecter des nodules polymétalliques, sortes de galets riches en cobalt, cuivre, nickel et manganèse.
L’entreprise canadienne prévoyait jusqu’alors de déposer cette première demande de permis d’exploitation auprès de l’AIFM, via sa filiale Nori (Nauru Ocean Resources Inc.), sponsorisée par Nauru. Nori détient depuis 2011 un contrat d’exploration d’une parcelle dans le Pacifique, qui expire dans un an mais peut être prolongé.
Sans mentionner TMC, la décision adoptée à Kingston lundi par les 36 Etats membres du Conseil, organe exécutif de l’AIFM, appelle la commission juridique et technique de l’Autorité, qui donne des avis cruciaux sur le renouvellement des contrats d’exploration, à « accorder une attention particulière aux éventuels non-respect » par des entreprises détenant de tels contrats de leurs obligations en vertu « du cadre légal multilatéral » .
Le texte demande à cette même commission de « faire les recommandations appropriées » lors de la prochaine session en 2026.
Unclos considère en particulier les fonds marins en haute mer comme « patrimoine commun de l’humanité » , qu’une entreprise ou un Etat ne peut ainsi pas s’approprier unilatéralement.
Si le contrat d’exploration de Nori n’était pas renouvelé, il pourrait en théorie être attribué à une autre entité, créant encore plus de confusion si TMC obtenait le droit d’exploiter une partie de cette parcelle via le droit américain, notent des observateurs.
Le Conseil devait se terminer vendredi à l’issue de deux nouvelles semaines de négociations, mais après le malaise d’un délégué, évacué par les secours, la session avait été suspendue tard dans la soirée et sa fin reportée à lundi.
