Le texte présenté en conseil des ministres ce mercredi concerne directement les établissements titulaires d’une licence de 4e catégorie et installés dans un local de type « P » (c’est-à-dire une salle de danse ou de jeux, précise le Pays). Ces structures peuvent actuellement bénéficier d’horaires de fermeture tardifs : jusqu’à 3 heures du matin à Papeete, et entre 2 heures et 3 heures du matin dans les autres communes.
Une condition contraignante supprimée
Jusqu’à présent, pour obtenir le droit d’ouvrir plus tard, les exploitants devaient obligatoirement obtenir un classement de leur établissement en ERP de 5e catégorie (Établissement recevant du public).
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Une contrainte majeure que le nouveau texte supprime. Il prévoit que cette condition ne sera plus exigée, même si toutes les autres règles en vigueur restent inchangées.
En complément, ce projet d’arrêté intègre plusieurs mesures destinées à simplifier les démarches administratives et à actualiser les procédures pour les professionnels du secteur.
