Le Taporo 7 va-t-il devoir quitter le port de Papeete ? Immobilisé depuis son accident survenu en mars 2022, le navire de fret fait de nouveau l’objet d’une procédure judiciaire. Le Port autonome souhaite obtenir son expulsion du quai de transit, où il a été déplacé après une première procédure en référé.
Lors de l’audience devant le tribunal administratif ce mardi 13 octobre, le rapporteur public s’est prononcé en faveur de cette expulsion, avec un délai de 60 jours pour libérer les lieux à compter de la décision de justice, sous peine d’une astreinte d’un million de Fcfp par jour.
Une perspective qui inquiète Me Quinquis, l’avocat de la Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT), exploitante du navire. Selon lui, aucune infrastructure en Polynésie française ne permettrait aujourd’hui d’accueillir le Taporo 7 dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
« La décision d’expulsion pourrait avoir des effets extrêmement graves », prévient-il. « Si le navire est entreposé, mouillé dans des conditions qui ne permettent pas d’assurer sa sécurité, il y a un risque connu des autorités administratives de le voir couler. »
Un navire de près de 80 mètres difficile à déplacer
Après une première procédure engagée par le Port autonome, une solution provisoire avait été trouvée : déplacer le Taporo 7 du quai de cabotage vers le quai de transit, libéré par une autre compagnie maritime.
Un compromis qui devait permettre à la CFMT de poursuivre ses procédures judiciaires et de déterminer les modalités de retrait ou de démantèlement du navire. Mais le Port autonome souhaite désormais récupérer également cet emplacement.
Pour Me Quinquis, si cette demande peut se comprendre sur le principe, sa mise en œuvre se heurte à une difficulté majeure : où déplacer un bateau de près de 80 mètres de long et 15 mètres de large, qui n’est plus en état de naviguer ?
L’avocat estime qu’un déplacement vers un mouillage inadapté pourrait compromettre la sécurité du navire, alors que celui-ci nécessite un entretien et une surveillance réguliers.
Un accident que l’avocat attribue à une erreur humaine
Le litige trouve son origine dans l’accident du 3 mars 2022. Alors qu’il s’apprêtait à quitter Papeete pour les îles Sous-le-Vent, le Taporo 7 avait été déséquilibré lors d’une opération de chargement. De l’eau s’était engouffrée par sa porte d’embarquement, provoquant son naufrage à quai, à Motu Uta.
À l’époque, le capitaine avait évoqué une surcharge du navire, qui transportait une cargaison trois fois supérieure à son volume habituel. Une importante opération de renflouage avait ensuite été engagée.
Face aux critiques sur l’âge et l’état du bateau, l’avocat de la CFMT réfute tout défaut d’anticipation ou d’entretien. Selon lui, la compagnie avait envisagé son remplacement près de dix ans auparavant, mais un projet commun avec un autre armateur n’avait pas pu aboutir en raison d’une décision de l’Autorité de la concurrence.
Il assure que le navire était régulièrement contrôlé par les affaires maritimes (DPAM) et qu’il satisfaisait aux exigences réglementaires.
« Ce n’est pas un problème lié à la vétusté du navire. C’est un naufrage qui est dû, excusez-moi, à une erreur humaine », insiste Me Quinquis.
Une issue toujours incertaine
Quatre ans et demi après l’accident, la CFMT reste engagée dans plusieurs procédures judiciaires, notamment devant des juridictions en métropole et à Londres. Leurs conclusions pourraient, selon son avocat, permettre d’envisager de nouvelles solutions avec le Pays et le Port autonome.
En attendant, la compagnie affirme ne disposer d’aucune solution techniquement et économiquement viable à court terme pour retirer le Taporo 7.
Le tribunal administratif doit rendre sa décision le 3 novembre prochain. Si les juges suivent les conclusions du rapporteur public, la CFMT pourrait être contrainte de libérer le quai dans un délai de 60 jours, sous peine d’astreinte. L’avocat évoque par ailleurs la possibilité de faire appel devant la cour administrative d’appel de Paris.
