La requérante faisait état de « comportements vexatoires de la part de sa hiérarchie », en avançant de très nombreux griefs.
Elle soutenait, entre autres, qu’à « l’occasion d’une (…) réunion de service, la porte d’accès avait été verrouillée en vue de l’empêcher d’y participer », que sa direction ne l’avait pas autorisée à « suivre une formation de préparation à un concours », ou encore que ses supérieurs lui avaient « reproché son comportement ainsi que la qualité de son travail de façon virulente et violente ».
Elle pointait aussi du doigt l’envoi par le CHPF d’un « contrôle » de la CPS à son domicile alors qu’elle était en arrêt maladie qui faisait suite « à de nombreux autres arrêts au cours de l’année ».
Elle sollicitait par conséquent d’importants dommages et intérêts. « 72 322 025 au titre du manque à gagner résultant de la perte d’une évolution de carrière normale dans la fonction publique ; 15 000 000 au titre de l’incidence sur ses droits à la retraite ; 25 000 000 au titre de la perte de chance d’évoluer professionnellement et d’accéder à des fonctions supérieures ; 20 000 000 au titre de son préjudice moral ». Soit un total d’un peu plus de 142 millions de francs.
Mais comme en première instance, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté sa demande. La juridiction a en effet considéré que la plaignante n’était pas en mesure de démontrer la véracité de ses accusations.
La réunion dont elle aurait été empêchée de participer ? « La requérante était arrivée en retard plus de deux heures après le début (…), sans avoir prévenu sa hiérarchie », a souligné la cour.
Quant aux reproches virulents sur la qualité de son travail dont elle aurait été victime ? L’assistante socio-éducative « se borne à produire un compte rendu de cette réunion sans apporter aucun élément de nature à établir la réalité de ses allégations », a encore estimé la juridiction.
« Lui rappeler ses obligations professionnelles ne saurait être regardé comme étant susceptible de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral », a-t-elle conclu avant de la débouter.
