Cet agent technique avait été révoqué le 30 décembre 2020 pour le vol d’un sac appartenant à un médecin contenant des effets personnels et un ordinateur portable.
Pour motiver sa décision, l’hôpital s’était appuyé sur le « visionnage des enregistrements des caméras de surveillance laissait apparaitre que » ledit agent « était la seule personne à être entrée dans le service sur le laps de temps durant lequel le vol a été commis ».
En outre, l’intéressé avait « reconnu la matérialité des faits à l’occasion d’une audition réalisée par la direction de la sécurité publique dans le cadre d’une garde à vue ».
Mais il était finalement revenu sur ses aveux. Jugé par le tribunal correctionnel, puis par la cour d’appel, l’agent avait été relaxé « au motif qu’un doute » subsistait « sur sa culpabilité ».
« La décision de révocation indique (…) que le visionnage des enregistrements des caméras de surveillance laissait apparaitre que » le mis en cause, « était la seule personne à être entrée dans le service sur le laps de temps durant lequel le vol a été commis. Toutefois, l’arrêt de la cour d’appel précise que la vidéo qui a pu être extraite par les services de police porte sur une séquence allant de 9h32 et 9h49 de sorte qu’il existe un doute quant aux entrées et sorties qui ont pu avoir lieu entre 9h50 et 10h15 », a considéré, dans son jugement, la cour administrative d’appel de Paris.
Quant à ses aveux en garde à vue, l’homme les a expliqués par les « pressions » qu’il aurait subies des enquêteurs.
Il avait notamment déclaré avoir « jeté le sac dans une benne située au 1er sous-sol vers 10h10 ou 10h15 ». Or, « le visionnage de la vidéo, captée entre 9h45 et 10h35, des caméras de surveillance donnant sur ledit container n’a montré le passage d’aucun individu », a constaté la haute juridiction. Des éléments qui « viennent (…) en contradiction avec les aveux formulés initialement ».
La cour administrative d’appel a par conséquent enjoint au président de la Polynésie de retirer sa décision de révocation et de procéder à la réintégration de l’agent au sein du CHPF dans un délai de deux mois.
Ce dernier a également fait état de « troubles anxieux » et d’atteinte à sa « réputation » depuis sa révocation de l’hôpital. Des préjudices « établis » a considéré la cour administrative d’appel qui a condamné la Polynésie à lui verser 1 million de francs de dommages et intérêts.
