Ce jeudi, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu son arrêt dans l’affaire opposant l’ancienne cheffe (2015 à juin 2023) de la Délégation de la Polynésie française de Paris, Caroline Tang, au Pays.
Le litige fait suite à la décision du 28 juin 2023 par laquelle Moetai Brotherson avait mis fin à ses fonctions de cheffe de service, au profit de Sarah Teriitaumihau, ensuite nommée à Papeete. Caroline Tang contestait la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs invoqués par l’administration, après avoir vu sa requête rejetée en première instance.
L’un des points centraux de l’appel portait sur l’absence de motivation de l’arrêté ayant mis fin à ses fonctions. La Cour a cependant balayé cet argument en rappelant le statut particulier de ces emplois fonctionnels. « Eu égard au caractère essentiellement révocable des fonctions de chef de service de la délégation de la Polynésie française à Paris, l’acte de nomination dans ces fonctions n’a pas le caractère d’une décision créatrice de droits pour l’intéressé. Par suite, la décision, exempte de caractère disciplinaire (…) n’est pas au nombre de celles dont la loi (…) impose la motivation », écrivent les juges.
Des « dysfonctionnements graves » confirmés par un audit
Pour justifier le rejet de la requête, les juges se sont appuyés sur un rapport d’audit de décembre 2022 pointant de nombreuses carences professionnelles dans le management de Caroline Tang. La Cour cite longuement les griefs retenus contre l’ex-déléguée : de « graves défaillances dans le management » , une « absence d’orientations stratégiques » , des rapports annuels incomplets, des réunions de direction « quasiment inexistantes » , un service qui « s’exonère de nombreuses réglementations et procédures en vigueur au sein de la Polynésie française » et un fonctionnement « sans rendre compte ou communiquer les éléments qui permettraient de suivre son activité » .
Les juges ajoutent que l’intéressée « n’apporte (…) aucun élément de nature à remettre sérieusement en cause la matérialité des faits » et soulignent son manque de coopération lors de l’audit.
Enfin, la Cour a précisé que cette mesure ne constituait pas une rupture de contrat abusive, puisque Caroline Tang conserve son statut de fonctionnaire et doit simplement réintégrer son cadre d’emplois d’origine. Elle n’est, selon les magistrats, « pas fondée à soutenir que l’arrêté attaqué serait constitutif d’un licenciement illégal ».
Dans une tentative de conserver un pied-à-terre professionnel dans la capitale, elle avait postulé, en mai 2024, au poste de responsable administratif et financier de la délégation – un rang hiérarchique inférieur à celui qu’elle occupait précédemment. Un rétrogradage qui a toutefois été refusé par Sarah Teriitaumihau.
Si elle avait alors dénoncé une « sanction déguisée » et une « discrimination », Caroline Tang n’a pas convaincu la Cour. Les juges ont notamment rappelé que ce type de décision relevait de la gestion interne de l’administration, et estimé qu’elle n’avait pas apporté de preuves suffisantes pour contester l’irrecevabilité de son recours en première instance.
Pas de retour « forcé » à Papeete
Ses fonctions terminées, le Pays avait proposé à Caroline Tang, à quatre reprises, une liste de 25 postes vacants en Polynésie française. Face à son absence de réponse, elle avait été affectée d’office à Papeete, au sein de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique. Une mutation qu’elle contestait devant la Cour, invoquant ses trente années de résidence à Paris et sa situation familiale.
Un argument balayé par les magistrats parisiens qui ont rappelé que ses enfants sont désormais majeurs et que rien ne s’oppose à ce qu’ils poursuivent leurs études en métropole sans elle. La Cour a d’ailleurs relevé que Caroline Tang disposait toujours d’attaches familiales en Polynésie française, concluant que la décision de l’affecter à Papeete ne portait pas une atteinte disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale.
La Cour a donc validé cette mutation, soulignant qu’en intégrant la fonction publique de la Polynésie française en 2016, l’ex-déléguée « ne pouvait toutefois ignorer (…) qu’elle avait vocation à occuper au cours de sa carrière de fonctionnaire des emplois situés essentiellement sur le territoire polynésien ».
