Le texte dans son ensemble doit encore être adopté un peu plus tard dans la soirée.
Les députés ont donné leur feu vert à un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, réécrivant l’article premier. Il prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ».
L’article ainsi rédigé, qui prévoit une entrée en vigueur à la rentrée 2026, a été adopté par 116 voix contre 23.
Un amendement de la députée socialiste Ayda Hadizadeh a aussi été adopté à quelques voix près, établissant que les fournisseurs de réseaux sociaux « garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive » et interdisant la « promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs » sur les réseaux sociaux leur étant destinés.
Laure Miller a regretté l’adoption de cet amendement « pas conforme au droit de l’Union européenne » et faisant risquer au texte « d’être retoqué par la Commission européenne ».
