Entre 2019 et 2024, Tahiti Nui Helicopters a assuré pour le Centre hospitalier de la Polynésie française des evasans par hélicoptère, notamment aux Marquises. Une première convention avait été signée en 2019, puis prolongée de fait après son échéance, fin 2019. En décembre 2023, les deux parties ont ainsi conclu un nouvel accord, rétroactif à janvier 2022.
Estimant que plusieurs prestations n’avaient pas été payées, TNH a réclamé plus de 10 millions de francs au CHPF. Le tribunal administratif ne lui en avait accordé qu’un peu plus de 6 millions, une décision contre laquelle la société a fait appel, tandis que le CHPF demandait de son côté le rejet complet de la demande.
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Au centre du litige, la demande de paiement des évacuations sanitaires vers les îles Marquises par TNH. Une demande rejetée par la Cour administrative d’appel (CAA). « La convention signée le 11 décembre 2023 (…) ne couvre que les évacuations sanitaires des îles vers Tahiti et/ou intra Îles-Sous-le-Vent (…). Dans ces conditions, la société TNH n’est pas fondée à demander (… ) le paiement (…) relatives à des évacuations sanitaires vers les îles Marquises », tranchent les juges.
Ils ajoutent qu’aucun engagement du CHPF ne peut être déduit des bons de commande émis, en insistant : « Il ne résulte pas de l’instruction que le CHPF aurait, par l’émission de bons de commande, pris l’engagement de payer un prix à la société TNH en contrepartie de la réalisation des prestations sollicitées, alors qu’il a volontairement exclu ces prestations du champ des conventions signées »
Au final, la Cour estime que seule une partie restreinte des factures — celles introduites avant la signature de la convention de 2023 — était recevable. Elle ramène donc la condamnation initiale de
6 038 400 Fcfp à 2 312 000 Fcfp.
Le CHPF, qui réclamait également des frais complémentaires, n’obtient pas gain de cause sur ce point.
