Assises : un accusé décède avant le procès, quels recours pour les victimes ?

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La dernière session d'assises de l'année a débuté vendredi au palais de justice de Papeete. Quatre dossiers sont inscrits, mais seulement trois seront jugés. En cause : la mort de l'un des accusés en début de semaine. Sa culpabilité ne peut donc être démontrée. Quid des victimes en attente de réparation ?

L’accusé a décédé lundi dans la chambre carcérale du CHPF de Taaone, entouré de sa famille. Il était poursuivi pour avoir violé sa propre fille courant 2016. La jeune femme n’a déposé plainte qu’en 2022 après avoir accouché d’un enfant, fruit de l’inceste qu’elle avait subi.

Le père a été placé en détention provisoire et c’est durant sa détention que son cancer des poumons a été décelé. Un premier procès avait été programmé en 2024, mais l’état de santé de l’accusé ne lui permettait pas de se présenter. Il a été admis en soins palliatifs il y a quelques jours avant de décéder.

 

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« Il ne sera jamais jugé pour les faits qu’on lui reproche et qu’il contestait. Il y aura la possibilité pour les victimes, si elles le souhaitent, de saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales et d’obtenir éventuellement dédommagement dans la mesure où il y avait eu une ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises », explique Me Béatrice Eyrignoux, avocate de l’accusé décédé.

La victime doit tout de même attendre la date prévue du procès pour obtenir l’arrêt de la cour signifiant l’extinction de l’action publique.

Avec l’ordonnance de mise en accusation, elle pourra solliciter une indemnisation pécuniaire. La difficulté aujourd’hui pour la partie civile est que son statut de victime ne sera pas reconnu par des juges ou un jury populaire. Un travail jugé essentiel par les psychologues et psychiatres pour tenter de se reconstruire.

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