Ce jeudi 13 février à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté à l’unanimité l’amendement de suppression présenté par Moerani Frébault lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Le texte, soutenu par Nicole Sanquer et l’ensemble des élus ultramarins, visait à préserver les dispositifs fiscaux d’aide à l’investissement en supprimant l’article 7 du projet de loi initial. Un article qui prévoyait de réduire sensiblement l’aide fiscale accordée aux entreprises pour leurs investissements productifs, la limitant aux investissements verts.
L’amendement avait déjà obtenu un soutien quasi unanime en commission des finances — un premier signal positif avant son passage décisif en séance plénière.
– PUBLICITE –
Avant le vote, la tension était palpable dans les rangs ultramarins. Moerani Frébault avait alerté sur les risques d’un démantèlement trop brutal du système de défiscalisation, annonçant une « catastrophe » – jusqu’à 48 milliards de francs de soutien en moins pour les investissements, selon lui. Les députés s’opposaient notamment au plafonnement uniforme de l’aide fiscale pour les projets hôteliers et au conditionnement de l’aide pour les véhicules lourds, mesures jugées irréalistes au regard des réalités économiques des territoires.
En commission, les auteurs de l’amendement avaient déjà prévenu : »Il n’est pas envisageable que de telles évolutions (…) soient menées sans étude d’impact sérieuse » , dénonçant une possible baisse de 30 à 40 % du soutien public aux porteurs de projets ultramarins.
« Si nous laissons passer cet article 7, nous prendrons la responsabilité d’une déflagration économique et sociale dans nos territoires. (…) Cet article, c’est en effet 300 à 400 millions d’euros en moins en soutien à l’investissement productif outre-mer, soit une baisse de 30 à 40 %. Et tout cela sans aucune étude d’impact préalable et sans aucune concertation avec les acteurs locaux » , a défendu Moerani Frebault devant les élus du Palais Bourbon.
Il a rappelé que l’ensemble des secteurs économiques ultramarins — BTP, tourisme, transport aérien, agriculture, pêche — s’étaient opposés à cette réforme. « Le dispositif de défiscalisation mérite d’être réformé, d’être amélioré (…) mais on ne démonte pas un outil structurant sans proposer de mécanisme de remplacement. (…) Fragiliser l’investissement productif serait une faute politique et économique » , a-t-il conclu, avant de se féliciter des résultats du vote sur ses réseaux sociaux : « Bonne nouvelle pour nos Outre-mer ! L’Assemblée a adopté à l’unanimité mon amendement visant à maintenir la défiscalisation dans nos territoires. C’est un soutien essentiel pour l’investissement, l’emploi et le développement de nos filières locales : de l’agriculture au tourisme, en passant par le bâtiment » .
