« Suite à la sollicitation par un forain du Tiurai pour la mise en place de règles de sécurité sur les stands de Tiurai, notamment sur son stand de tir, il est apparu qu’il y avait un vide juridique en Polynésie française sur certains produits ayant l’apparence d’armes à feu », indique le Pays dans le compte-rendu du conseil des ministres cette semaine.
Le projet de texte vise ainsi à règlementer, du point de vue de la sécurité, l’importation, la vente et la circulation des armes factices développant en sortie de bouche une énergie comprise entre 0,08 et 2 joules, et leur utilisation sur des stands lors des fêtes foraines (tiurai), dans les activités d’airsoft qui se pratiquent en Polynésie française ou dans le cadre de parties.
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Les principales règles qui vont être édictées concernent :
- L’interdiction de vente et de distribution aux mineurs et l’interdiction de mise à disposition aux mineurs de moins de 16 ans ;
- La justification par le responsable de la première mise sur le marché que les produits respectent les dispositions de l’arrêté (énergie développée à la bouche et règles d’étiquetage) ;
- L’information de l’utilisateur, notamment par la voie des mentions qui devront être portées sur le produit, son emballage, sa notice d’emploi et obligations particulières à l’adresse des prestataires de service qui mettraient à disposition de tels objets dans le cadre des activités qu’ils proposent, toujours dans le but d’assurer la bonne information des utilisateurs.
