A qui appartient le Corsaire, ce navire qui a coulé en raison d’une voie d’eau en octobre 2022 à Fare Ute ? Pour le Port Autonome, les propriétaires sont la « « copropriété maritime Corsaire » et la SNC Degage a qui il a adressé une mise en demeure afin qu’ils procèdent à la dépollution et à l’enlèvement de l’épave du navire.
Une décision contestée, ce mardi devant le tribunal administratif, par l’armateur qui demande l’annulation de cette mise en demeure. Celui-ci a notamment soutenu avoir vendu le bateau dans le courant de l’année 2018 et, donc, ne plus en être légalement propriétaire.
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Mais le rapporteur public de la juridiction n’a pas été pas du même avis. Le magistrat a en effet estimé que le transfert de propriété d’un navire n’était effectif que lorsque « la transcription de la vente » était enregistrée sur le fichier des douanes. Ce qui n’est pas le cas, selon lui.
« La vente du Corsaire devait faire l’objet des formalités précitées. Ils ne peuvent se prévaloir de l’acte de vente pour soutenir qu’ils n’en sont plus propriétaires (…) C’est bien la « copropriété maritime Corsaire qui est propriétaire du navire », a conclu le rapporteur public en sollicitant du tribunal administratif le rejet de la demande des requérants. La décision sera rendue le 9 mai.
